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REQUIREMENTS CONCERNING THE AGE OF APPARATUS FOR THE CLASSIFICATION OF INSURANCE
(CGI sept.2004)
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THE FOLLOWING TEXT IS PROVIDED LIKE INFORMATION ONLY AND IS ONLY ONE PART OF THE REQUIREMENTS COMPLETE. |
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NATIONAL POLICY OF CANADA ACCORDING TO AGE OF APPARATUS AND SIZE OF MUNICIPALITIES (CGI) |
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Exigences concernant les véhicules d'intervention
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Municipalité de
grande taille
plus de 50 000
habitants |
Première intervention et alarmes subséquentes :
L'âge de tout véhicule en service ne devrait pas dépasser quinze (15) ans.
Utilisation intense :
Dans certaines villes, où le véhicule d'intervention est, de fait, utilisé à une très grande fréquence, cet âge maximum peut être réduit à douze (12) ou même à dix (10) ans.
Appareil de réserve :
Après cette période initiale, le véhicule d'intervention peut être utilisé en service de réserve pour une période additionnelle de cinq (5) ans. |
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Municipalité de
taille moyenne
De 5 000 à 50 000
habitants |
Première intervention :
L'âge de tout véhicule d'intervention utilisé en service de première intervention ne devrait pas dépasser quinze (15) ans.
Deuxième intervention :
Après cette période initiale, le véhicule d'intervention peut être utilisé en service de deuxième intervention pour cinq (5) ans additionnels.
Appareil de réserve :
Par la suite, il pourra être placé en service de réserve pour cinq (5) autres années. |
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Municipalité de
petite taille
Moins de 5 000
habitants |
Première intervention :
Dans les plus petites municipalités, avec une faible fréquence d'alertes à l'incendie, l'âge de tout véhicule d'intervention utilisé en première intervention ne devrait pas dépasser vingt (20) ans.
Deuxième intervention :
Après cette période initiale, le véhicule d'intervention peut être utilisé en service de deuxième intervention ou en service de réserve pour cinq (5) ans additionnels. |
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Au Québec, l’attribution des crédits selon l’âge des véhicules ne suit pas la politique nationale de CGI, sauf en ce qui concerne les grandes municipalités (plus de 50 000 habitants). Un plan de mise à niveau, de reconnaisance et d’accréditation des véhicules de protection contre l’incendie a été mis sur pied afin de permettre au Québec de rejoindre ce qui se pratique ailleurs au Canada (politique nationale). Ce plan débute en l’an 2003 pour s’étendre jusqu’en 2010 (2015, pour les petites municipalités).
Ce programme vise à donner aux municipalités la chance de démontrer que ces appareils sont aptes à continuer d’être utilisés par un service d’incendie.
Véhicule avec pompe intégrée
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Calendrier d'homologation et d'attestation de performance |
| 2003 |
Véhicule neuf |
Véhicule déjà en service
et non homologué |
Véhicules de 15 ans d'âge et plus |
| Homologation |
Attestation de performance |
| Début du programme |
Tout nouveau
véhicule
d'intervention avec
pompe intégrée doit
être homologué par les ULC |
Tout véhicule d'intervention avec pompe intégrée en service mais non homologué ULC doit subir une attestation de performance avant le premier janvier 2005
- Entre janvier 2003 et juin 2004 pour les véhicules de première intervention
- Entre janvier 2003 et janvier 2005 pour les autres véhicules d'intervention Voir 1.3.3.1
- Excepton pour les véhicules construits en 2000 et après selon la norme NFPA 1901
Voir 1.3.3.2
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Une attestation de performance est requise pour tout véhicule d'intervention avec pompe intégrée après 15 ans d'âge
- Entre janvier 2003 et juin 2004 pour les véhicules de première intervention
- Entre janvier 2003 et janvier 2005 pour les autres véhicules d'intervention
- Lorsque le véhicule atteint 15 ans d'âge, à partir de janvier 2005
- À tous les cinq ans par la suite. Voir 1.3.3.3
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Municipalité de petite taille (moins de 5 000 habitants)
Première et deuxième intervention (janvier 2010)
Après le premier janvier 2010 l'âge maximal d'un véhicule d'intervention avec pompe intégrée sera de 30 ans (attestation de performance à l'âge de 15, 20 et 25 ans et essais réglementaires annuels). Pour être crédité, le dossier d'entretien de l'appareil doit être complet.
Considérations spéciales
Première et deuxième intervention (de janvier 2010 à janvier 2015)
En considérant les risques présents sur le territoire, les municipalités de petite taille pourront garder un véhicule d'intervention avec pompe intégrée entre janvier 2010 et janvier 2015. À noter que si l'âge du véhicule d'intervention avec pompe intégrée dépasse 30 ans entre 2010 et 2015, le crédit de classement d'assurance accordé au véhicule ira en décroissant à partir de 2010 jusqu'à 2015 et ce, même avec attestation de performance à 30 ans.
Le crédit décroissant sera accordé selon le barème suivant :
2010 à 2011 : 60% de crédit
2011 à 2012 : 40% de crédit
2012 à 2013 : 30% de crédit
2013 à 2014 : 20% de crédit
2014 à 2015 : 10% de crédit
Après 2015 : Aucun crédit pour les appareils de plus de 30 ans
Pour être crédité, le dossier d'entretien de l'appareil doit être complet.
Note : la présence de risques importants dans certaines municipalités de petite taille peut modifier ces exigences à la hausse.
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Calendrier de mise à niveau progressive |
| 2003 |
Municipalités de
grande taille
Au premier janvier 2010 |
Municipalités de
taille moyenne
Au premier janvier 2010 |
Municipalités de
petite taille
Au premier janvier 2010 et jusqu'au premier janvier 2015 |
Attestation de performance |
| Début du programme |
Selon l'importance de la municipalité et la fréquence d'utilisation
- De 10 à 15 ans en première intervention
- Peut servir 5 ans additionnels comme unité de réserve
Après 15 ans d'âge, l'appareil doit subir une attestation de performance.
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- Attestation de performances à l'âge de 15 ans
- Attestation de performance par la suite à chaque 5 ans
- Après le premier janvier 2010, l'âge maximal d'un véhicule d'intervention avec pompe intégrée sera de 20 ans en première et deuxième intervention et 5 ans de plus comme unité de réserve.
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Janvier 2010
- Attestation de performance à l'âge de 15 ans
- Attestation de performance par la suite à chaque 5 ans
- Après 2010, l'âge maximal d'un véhicule d'intervention avec pompe intégrée sera de 30 ans.
Considérations spéciales
Entre janvier 2010 et janvier 2015
- Pour tout véhicule d'intervention avec pompe intégrée dont l'âge dépasse 30 ans - Voir article 3 Considérations spéciales (crédit décroissant).
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Âge
maximal |
20 ans |
25 ans |
30 ans |
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CAMIONS-CITERNES |
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(VÉHICULES DE TRANSPORT D’EAU) |
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Pour les classements d’assurance, les camions-citernes sont considérés comme des transporteurs d’eau.
Les camions-citernes pour toutes les tailles de municipalités peuvent demeurer en service pendant une période maximale de 25 ans en première intervention. |
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- À partir de janvier 2015 le Québec devra suivre la politique de renouvellement des camions-citernes.
- Tous les camions-citernes en service doivent être munis de cloisons anti-roulis (baffles) avant le premier janvier 2010.
- Tous les camions-citernes en service doivent être munis d’une vanne à décharge rapide capable de vider 90% de réservoir en fournissant un débit minimum moyen de 4000 L/min lorsque le véhicule est sur un sol au niveau, avant le premier janvier 2010.
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La vanne à décharge rapide recommandée peut être carrée (Type Newton) de 25 cm (10 po) de côté ou circulaire de 25 cm (10 po) de diamètre. Tout autre dispositif équivalent sera acceptable. |
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- Mise à niveau progressive
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À partir de 2010 et jusqu’en janvier 2015, les camions-citernes pourront demeurrer en service jusqu’à un maximum de 30 ans pour les municipalités si ces appareils ont subi avec succès une attestation de conformité et des essais annuels avec un bon dossier d’entretien. |
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